conditions générales de vente

Présentation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GLOBE-COLLECTION SAS, représentante du site www.globe-collection.fr au capital de 10 000 euros dont le siège social est à Champagne-sur-Oise - 95660, 7, rue Ampère, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 792 017 790 ci-après dénommée Globe-Collection et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de GLOBE-COLLECTION dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

1. Objet - Champ d’application

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GLOBE-COLLECTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Globe-Collection, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site GLOBE-COLLECTION implique une acceptation sans réserve par l’acheteur aux présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV »).

Les dites CGV s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par GLOBE-COLLECTION, que la commande soit passée par Internet (site ou courrier électronique), par téléphone, télécopie ou courrier postal.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GLOBE-COLLECTION.

GLOBE-COLLECTION se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

GLOBE-COLLECTION invite le client à relire attentivement les CGV en vigueur lors de chaque nouvelle commande.

 

2. Commandes

Capacité à contracter

GLOBE-COLLECTION se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Nom d'utilisateur (identifiant) et mot de passe

Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe sont choisis et saisis par ledit client.

L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de la signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une faute de GLOBE-COLLECTION.

Le client peut à tout moment, sur le site www.globe-collection.fr retrouver son identifiant ou son mot de passe perdu.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site GLOBE-COLLECTION.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins.

GLOBE-COLLECTION s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Aussi, la différence de perception des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés (sur écran) et les produits ne peut engager la responsabilité de GLOBE-COLLECTION.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Globe-Collection se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix indiqué comprend le prix des produits, les frais de traitement de manutentions et d’emballage. Des frais forfaitaires de transport et de livraison sont établis en fin de commande(s).

 

Dans la rubrique « Livraison » du Site, sont précisés les conditions de franco, le montant de la participation aux frais de port (montant forfaitaire), ainsi que tous les frais annexes qui peuvent éventuellement s’ajouter au prix de vente.

 

Commandes

La confirmation et le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Passation de commande

Le client peut passer sa commande auprès de Globe-Collection soit via le réseau Internet sur le site www.globe-collection.com, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est directement passée sur le Site, ladite commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à « Valider » sa commande. Dès cette validation effectuée, la commande est enregistrée automatiquement ; elle devient ferme et définitive.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit contenir au minimum les informations suivantes :


• - numéro de client ou toute information habituellement demandée pour une inscription en ligne

• - 
identification des produits commandés avec références indiquées sur le Site (références incluant les options de couleurs, tailles, etc.) ;

• - quantités commandées

• - 
informations nécessaires à la livraison (adresse précise de livraison ainsi qu’éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison) ;

• - mode de paiement choisi.

Dans tous les cas, le client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations énoncées lors de la prise de commande. Ainsi, GLOBE-COLLECTION dégage toute responsabilité quant aux spécifications techniques, caractéristiques et références stipulées par le client à l’occasion de la passation de la commande, dans l’hypothèse où celles-ci s’avéreraient inadéquates ou fausses. Par ailleurs, GLOBE-COLLECTION ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires induits par une erreur du client quant à l’indication de son adresse et/ou de l’adresse de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engagés par GLOBE-COLLECTION, consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le client, seront à la charge de ce dernier, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle :


• - de la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne

• - de la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne courent qu’à partir du traitement de la commande ci-dessus décrite.

 

Disponibilité des Produits

GLOBE-COLLECTION ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite de ses stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, GLOBE-COLLECTION s’engage à en informer au plus vite le client.

Dans le cas d’une indisponibilité, GLOBE-COLLECTION pourra proposer au Client un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du client sera alors demandé par GLOBE-COLLECTION avant toute expédition.

 

Confirmation de commande

Afin de confirmer la prise de commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé au client commandant directement sur le Site ou par courrier électronique.

GLOBE-COLLECTION n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

 

3. Rétractation / modification / annulation de commande

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toute reprise de produits ne peut se faire sans l’accord préalable de GLOBE-COLLECTION et aux conditions que ces produits soient livrés depuis moins de sept (7) jours, rendus dans un parfait état de revente, qu’ils n’aient pas été utilisés et qu’ils soient restitués dans leur emballage d’origine.

Sous les conditions précitées et sauf à ce que la responsabilité de GLOBE-COLLECTION soit avérée, le retour des produits sera à la charge et aux risques du client.

Aucune reprise ne pourra avoir lieu en ce qui concerne les personnalisations, fabrications spéciales et produits signalés
« commande spéciale ».

 

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Le client peut régler sa commande :


• En ligne sur le site www.globe-collection.com par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard)

• Par virement intra-communautaire IBAN

• Par chèque Libellé à l’ordre de GLOBE-COLLECTION SAS

A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de crédit, la commande ne pourra être mise à la disposition du client.

Dans le cas d’un paiement par chèque, le traitement de la commande ne sera effectué qu’à encaissement du paiement.

Paiements par carte bancaire :

ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CIC (3D Secure) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Paiements par chèque :

L’acheteur adressera un chèque par courrier accompagné de son bon de commande à l’adresse suivante : GLOBE-COLLECTION SAS – ZAE de Paradis - 7, rue Ampère – 95660 Champagne-sur-Oise

Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés avant l’expédition des produits ou la réalisation des services.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

5. Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client ne fait pas office de facture.

Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne, sous la rubrique « Mon compte ».

En cas de commande passée par téléphone, télécopie ou courrier postal, une facture est par ailleurs adressée au client par voie 
postale ou joint au colis.

Un bon de livraison valorisé est enfin joint au colis.

6. Date de paiement

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du client est débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du client.

Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, le client sera redevable, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% du montant de la commande en cause, le montant de ladite commande restant en tout état de cause dû.

7. Livraison

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elle est effectuée par un transporteur mandaté par GLOBE-COLLECTION.

GLOBE-COLLECTION rappelle à ses clients que l’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toute précision nécessaire.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GLOBE-COLLECTION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont spécifiés sur le Site sous la rubrique « Livraison » et correspondent à des délais moyens d’acheminement en France métropolitaine. Il est expressément entendu que ces délais n’ont qu’une valeur indicative. GLOBE-COLLECTION s’efforce de les respecter et leur non respect ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de GLOBE-COLLECTION ; par ailleurs, tout retard de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts ni à aucune retenue ou annulation de commande.

Si la livraison ne pouvait être effectuée du fait d’une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, d'absence du client ou tout autre problème, GLOBE-COLLECTION ne saurait en être tenu pour responsable. Dans ce cas, la commande demeurerait valable et la nouvelle livraison pourrait faire l'objet d'une facturation additionnelle.

 

8. Suivi de la commande

Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site, sous la rubrique « Mon compte ». Ce suivi permet au client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis.

 

9. Échange

Les frais de port en cas d’échange sont à la charge du client.

 

Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls du client.

Responsabilité du client dans le cadre de la vérification des colis

A réception des produits, il est de la responsabilité du client de remplir les principales obligations suivantes :


a) Se faire présenter les documents de livraison et s’assurer que l’envoi lui est bien destiné ;


b) Vérifier le nombre de colis et l’état des produits (vérification extérieure et vérification du contenu du colis). Si le chauffeur n’a pas le temps d’attendre que ces contrôles soient effectués, le destinataire doit notifier sur le récépissé original du transporteur : « le chauffeur ne désire pas assister au déballage » ;


c) Accepter la livraison dès lors que les produits sont conformes à la commande (même s’il y a des dommages), en signant lisiblement le bon de livraison ou le récépissé de transport et en y ajoutant le cachet de son établissement et son nom en lettres capitales ;


d) En cas de dommages, formuler des réserves précises sur le récépissé original du transporteur. Sont non recevables des réserves qui ne sont pas significatives, claires et complètes : ainsi les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de casse » n’ont aucune valeur. Il est nécessaire de dater et signer les réserves ;


e) Sous trois jours ouvrables, confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au transporteur.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés devront être formulées par courrier électronique, télécopie, téléphone ou courrier postal auprès de GLOBE-COLLECTION SAS, dans les huit (8) jours de la livraison des dits produits.

Tout retour devra préalablement faire l’objet d’un accord formel de GLOBE-COLLECTION.

En l’absence de réserve notifiée au transporteur et/ou à GLOBE-COLLECTION dans les conditions précitées, les produits seront réputés acceptés par le client et aucune réclamation afférente à leur état ne pourra être acceptée a posteriori.

 

10. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
GLOBE-COLLECTION – ZAE de Paradis - 7, rue Ampère – 95660 Champagne-sur-Oise, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

GLOBE-COLLECTION décline toute responsabilité en cas d’avaries résultant de mauvaises conditions de manipulation, de montage.

 

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Globe-Collection sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GLOBE-COLLECTION.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

12. Données à caractère personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

13. Archivage – Preuve

Globe-Collection archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, ainsi qu’une copie papier. Les registres informatisés de Globe-Collection seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

14. Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité desdites CGV.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Droit applicable, règlement des litiges,

Les présentes CGV sont régies par le droit français. L’élection de domicile de Globe-Collection est faite en son siège social. Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront transmis au Tribunal de Commerce du lieu de notre siège social auquel il est fait expressément attribution de juridiction.

Les présentes conditions générale de vente sont régies par le droit français. L’élection de domicile de GLOBE-COLLECTION est faite en son siège social.

En cas de litige, quel qu’en soit la nature, compétence est expressément attribuée au Tribunal de Commerce du lieu de notre siège social, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Qui sommes nous : Le site Globe-Collection est entité de Globe-Collection SAS. Notre secteur d’activité s’étend sur les domaines suivants : la conception, la création, la fabrication, l'édition et la réédition d'articles anciens, nouveaux et personnalisés.